Les contrats

Les parties contractantes et les termes définis doivent garder une forme stable. Les capitales ou guillemets peuvent signaler une définition, mais seulement si la convention est tenue partout.

Les clauses contractuelles utilisent souvent une numérotation hiérarchique. Les niveaux doivent rester réguliers pour que les renvois internes restent fiables.

Une annexe citée dans le contrat doit être nommée de la même façon dans le texte, le titre de l’annexe et la liste des pièces. Les chiffres romains ou arabes doivent rester cohérents.

La zone de signature doit distinguer le nom, la qualité, la société et la date. Les mentions comme “lu et approuvé” ne doivent pas casser cette hiérarchie.

Les mentions de société combinent forme juridique, capital, siège, RCS, SIREN, TVA et contact. Elles relèvent aussi de l’article sur les identifiants administratifs.

Les CGV, CGU et politiques de confidentialité doivent être scannables : articles courts, titres explicites, renvois internes précis et dates de version visibles.