Les références juridiques

Les références aux articles conservent les lettres, points et tirets officiels. Les abréviations comme art., C. civ., C. pén. ou C. com. doivent rester lisibles et cohérentes dans tout le document.

Les alinéas, paragraphes et subdivisions doivent être cités avec un repère clair. Le signe § convient aux contextes spécialisés ; dans un texte courant, le mot alinéa ou paragraphe est souvent plus explicite.

Les références officielles combinent souvent un type de texte, un numéro, une date et parfois un intitulé. On évite de supprimer les tirets, le numéro ou le signe n°.

Les annexes, titres, chapitres et sections sont des unités de structure. La capitale dépend du statut éditorial : intitulé propre, libellé de rubrique ou simple renvoi descriptif.

Les renvois comme ci-dessus, ci-après, supra ou infra doivent pointer vers une unité stable. Dans un document long, un renvoi chiffré est souvent plus sûr qu’un adverbe seul.

Les textes juridiques et administratifs emploient des niveaux comme 1., 1.1, 1.1.1, a), i) ou (i). Il faut choisir un système et le conserver sans mélanger les formes.